Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès, de consultation et de réutilisation des publications éditées par PATRIMOINE DES MARCHÉS. En naviguant sur ce portail d'information gratuit, vous acceptez sans réserve les clauses de notre charte d'action non marchande et de notre protocole d'utilité publique. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale ou proposition de services marchands.
Objet du Portail et Neutralité des Contenus
Fourniture désintéressée de données d'utilité publique
Le présent site a pour vocation exclusive de diffuser les données de terrain, relevés d’architectes, études dendrochronologiques et diagnostics physiques menés par notre observatoire territorial. Il constitue une ressource académique neutre, dégagée de toute contrainte financière, dont l'accès est garanti à titre entièrement libre et bénévole.
Absence totale d'activités marchandes
L’association PATRIMOINE DES MARCHÉS réaffirme avec force qu'aucune transaction commerciale n'est opérée à travers ce site. Il n'y est proposé aucun abonnement payant, aucun service de conseil tarifé, ni aucune vente d'ouvrages imprimés ou numériques. Nous refusons catégoriquement d'insérer des liens d'affiliation marchands ou des bannières publicitaires externes pour préserver l'intégrité intellectuelle et la sobriété esthétique de nos publications.
Propriété Intellectuelle et Régime des Licences Libres
Partage académique sous licence Creative Commons
Afin d'encourager la transmission libre des savoirs traditionnels et de notre mémoire collective, les articles de fond, croquis structurels de charpentes et photographies d’édifices de marché originaux présents sur ce site sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Paternité - Partage à l'Identique (CC BY-SA).
Obligation de citation et interdiction de captation commerciale
Toute réutilisation, reproduction ou intégration de nos données de terrain au sein de travaux tiers est subordonnée à la mention expresse et explicite de l’association PATRIMOINE DES MARCHÉS en tant qu'auteur d’origine. L'exploitation mercantile ou l'intégration payante de nos rapports d'impact au sein d'offres logicielles propriétaires est strictement interdite sans notre accord écrit formel préalable.
Limites de Responsabilité et Portée des Diagnostics
Caractère indicatif des recommandations d'ingénierie
Les rapports d’audit physique et d'état phytosanitaire diffusés par l'association sont de simples avis techniques indicatifs, rédigés par des bénévoles qualifiés pour guider les chantiers d'intérêt général. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à des études de maîtrise d’œuvre obligatoires menées par des cabinets d'ingénierie certifiés et couverts par des assurances décennales professionnelles.
L’association PATRIMOINE DES MARCHÉS décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant d'une interprétation erronée ou d'une mise en œuvre non encadrée de nos observations par des tiers, des mairies ou des artisans sur le terrain en 2026.
L'Éthique Numérique au Service du Bien Commun
La mise en place de ces conditions d'utilisation vise à prémunir nos travaux désintéressés contre toute velléité de détournement ou d'appropriation mercantile indue. Le patrimoine architectural de nos marchés et l’histoire locale appartiennent collectivement à la Nation et aux habitants du territoire. PATRIMOINE DES MARCHÉS se fait le garant éthique de cette gratuité sacrée, protégeant le travail de ses scientifiques bénévoles pour l'offrir intact et inaliénable aux générations futures.
Nous vous remercions pour votre lecture attentive et votre collaboration harmonieuse en faveur de la transition éco-responsable et de la préservation des habitats patrimoniaux.