Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
En tant que structure d’intérêt public œuvrant sans but lucratif, PATRIMOINE DES MARCHÉS accorde une importance absolue au respect de la vie privée de ses membres, correspondants civiques et visiteurs. Notre politique de confidentialité décrit en toute transparence opérationnelle la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données de terrain dans le strict respect de la réglementation européenne RGPD. Nous garantissons qu'aucune donnée d'utilité publique n'est exploitée à des fins commerciales.
Nature et Finalité de la Collecte des Informations
Données de contact saisies volontairement
L’association limite strictement le traitement de données personnelles aux seuls cas de transmission volontaire via notre formulaire officiel d’intake (Siège & Nous Rejoindre). Les champs collectés se limitent à votre identité civile (Nom, Prénom), votre adresse de courrier électronique, votre profil d’acteur (Municipalité, Chercheur, Bénévole) et l'objet de votre liaison d'utilité publique. Ces informations sont stockées dans un registre chiffré sans aucune exploitation marketing.
Exclusion catégorique des cookies publicitaires ou marchands
Afin de garantir l’indépendance de notre portail d'information gratuit, nous refusons l’usage de tout tracker tiers ou régie publicitaire externe. Notre site n’implante aucun cookie de ciblage commercial. Seuls des traceurs de session strictement fonctionnels et anonymes, nécessaires à la mémorisation de vos préférences de navigation et à la fluidité des visualisations cartographiques, peuvent être activés de manière temporaire.
Régime de Sécurité et Durée Maximale de Conservation
Mesures techniques de chiffrement et d'hébergement européen
Toutes les informations stockées sous la responsabilité de PATRIMOINE DES MARCHÉS font l’objet de mesures de protection conformes à l'état de l'art technologique en 2026. L’hébergement du site et de ses bases documentaires est opéré exclusivement sur des infrastructures situées sur le territoire de l’Union Européenne, garantissant le bénéfice intégral des protections juridiques françaises et européennes.
Délais d'archivage administratif et suppression automatique
Fidèles à notre devoir de transparence opérationnelle, les données liées aux formulaires de liaison sont automatiquement purgées de nos serveurs actifs sous un délai maximum de 24 mois après le dernier échange enregistré. Les dossiers de candidature bénévole n’ayant pas donné lieu à un engagement actif sur le terrain sont quant à eux détruits sous un délai impératif de 12 mois à compter de leur réception administrative.
Droits Individuels Permanents et Voies de Recours
Droit permanent de rectification et de portabilité des archives
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout citoyen dispose d’un droit permanent de regard, de rectification, de limitation et d'effacement de ses données nominatives stockées par l'association. Vous pouvez solliciter à tout moment une copie structurée de vos correspondances sous format informatique standard pour faire valoir vos droits légaux d'utilité publique.
Toute demande relative à l'exercice de ces prérogatives doit être adressée directement par écrit à notre délégué bénévole à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse de courrier électronique permanente suivante : mirjahanmagura@gmail.com.
Le Respect de l'Individu Comme Socle d'Utilité Publique
La préservation des données de vie privée n’est pas pour PATRIMOINE DES MARCHÉS une simple contrainte légale découlant des textes européens ; c'est un engagement de cohérence morale indissociable de notre mission de sauvegarde. Un observatoire territorial digne de confiance se doit de protéger l'identité de ses acteurs locaux avec la même rigueur et le même respect désintéressé qu’il déploie pour préserver l'intégrité de nos édifices historiques et de notre environnement naturel.
Nous vous remercions pour la confiance que vous accordez à nos chantiers et à nos publications scientifiques de l'année 2026.